Accident suite et fin

«J’ai eu un accident quand j’étais encore étudiant, couvert par mon assurance maladie de base. Je dois aujourd’hui subir une nouvelle opération pour terminer le traitement. Quelle assurance doit la prendre en charge?»

S’agissant des prestations en cas de rechute plusieurs mois ou années après un accident et dans l’hypothèse où la personne devient entre temps assurée contre les accidents par son employeur, c’est quand même l’assurance au moment de l’accident qui doit prendre en charge, soit l'assurance-maladie, pour le cas des accidents survenus pendant l'enfance ou les études.

Si, toutefois, un changement de caisse maladie est intervenu depuis la date de l’accident, c’est la caisse maladie actuelle qui doit intervenir.

L’opération que vous devez subir pour le traitement définitif des séquelles de votre accident, survenu quand vous étiez assuré contre les accidents par votre assurance de base, doit donc être prise en charge, aux conditions LAMal, par la caisse à laquelle vous étiez assuré à ce moment-là – pour autant que vous n’ayez pas changé d’assureur maladie entre temps. Sinon, c’est à votre caisse actuelle qu’il faut transmettre le cas.

Kim Vallon