Mon paquet s’est fait la malle

«J’ai acheté sur Internet des vêtements à une maison de vente par correspondance. J’ai reçu une facture, mais ma commande n’est jamais arrivée. D’après la Poste, la tournée a bien été effectuée. Le colis a donc dû être volé dans ma boîte. De son côté, le vendeur exige d’être payé. Que puis-je faire?»

S’agissant de la Poste, leurs conditions générales sont claires: les envois sont considérés comme distribués lorsque ils ont été remis au destinataire, placés dans la boîte aux lettres ou dans la case postale. Tout ce qui arrive après n’est en revanche plus de la responsabilité du géant jaune.

Du côté du vendeur, il faut commencer par vérifier si ses conditions générales règlent la question des commandes qui se perdent en route et, le cas échéant, ce qu’elles prévoient en pareille situation.

Si rien n’est spécifié, et que la maison de vente par correspondance est en mesure de démontrer que votre achat vous a bel et bien été envoyé, ce n’est plus à elle d’assumer la responsabilité en cas de perte. En effet, selon l’article 185 du Code des obligations, les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat. Sur cette base, le vendeur peut donc légitimement vous réclamer le montant de la commande, quand bien même vous ne l’auriez pas reçue.

Kim Vallon