Acheteur qui bouillonne

«J’ai fait l’acquisition d’un lot de dix casseroles. Deux d’entre elles se sont cassées après seulement deux utilisations. Elles sont visiblement défectueuses. Puis-je demander le remboursement du tout?»

Pas forcément. Si la marchandise présente des défauts, le client a le droit d’annuler son achat et de réclamer le remboursement de ce qu’il a payé, ou alors d’obtenir une réduction du prix. Il peut aussi requérir le remplacement de l’article défectueux par un autre du même type si cela est possible.

Selon l’article 205 al.2 du Code des obligations, si l’annulation du contrat dans son ensemble est disproportionnée ou ne se justifie pas par les circonstances, le juge peut obliger l’acheteur à n’accepter qu’une diminution du prix de vente. Dans le cas que vous présentez, seules deux casseroles sur les dix ont un problème. S’il ne s’agit pas d’un défaut de tout le lot qui va l’affecter à terme dans son ensemble, vous pouvez demander un rabais correspondant au prix des deux marmites cassées ou leur remplacement.

Silvia Diaz