
Consultation sans avoir été consulté
«Mon médecin traitant me facture des frais de «consultation en l’absence du patient» pour le temps passé à examiner des radios envoyées par le centre d’imagerie. Est-ce légal?»
Les médecins facturent leurs prestations aux patients selon un tarif uniforme, le TARMED. Ce tarif, qui comprend plus de 4600 positions, comprend la quasi-totalité des prestations médicales et paramédicales fournies au cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.
Un certain nombre de points tarifaires est attribué à chaque prestation en fonction du temps nécessaire, du degré de difficulté et de l’infrastructure requise. La valeur du point tarifaire varie en fonction des cantons.
Le TARMED prévoit notamment la possibilité de facturer la «prestation médicale en l’absence du patient (y compris étude du dossier) par période de 5 minutes».
Sur le principe, votre médecin a donc le droit de vous facturer des prestations effectuées en votre absence. Si toutefois vous avez des doutes sur la durée que votre médecin a prise en compte pour la réception de vos radios, et que le temps facturé vous semble excessif, nous vous conseillons de prendre contact avec lui et de demander des explications sur ce point.
Kim Vallon


