Maternité et vacances

«Je viens de terminer mon congé maternité. J’ai pu travailler à plein temps jusqu’à mon accouchement. Mon patron prétend cependant qu’il peut réduire mes vacances à cause de mes 14 semaines d’absence. Est-ce exact?».

Non. Sur le principe, et à partir d’une certaine durée d’incapacité de travail, même non fautive de son employé, un patron a le droit de diminuer la durée de ses vacances dans une proportion définie par la loi. Selon l’article 329b al.3 du Code des obligations, l’employeur ne peut cependant en aucun cas réduire les vacances d’une jeune maman qui a bénéficié d’un congé maternité.

D’autre part, si son état l’empêche de travailler durant sa grossesse, elle ne se verra réduire son temps de repos d’un douzième par mois d’absence qu’à partir du deuxième mois intégral où elle n’est pas à son poste.

Silvia Diaz