Accident avec une voiture étrangère: centrale d’aide

Une touchette sur un parking suffit à gâcher la plus belle journée de sports d’hiver, ce d’autant si le véhicule fautif est immatriculé à l’étranger. Sur sol helvétique, c’est le droit suisse qui s’applique. En l’absence de la police, on fera donc signer un constat à l’amiable pour enregistrer la déclaration du fautif, ainsi que celui de sa compagnie d’assurances.

Une fois la voiture réparée, on expédiera la facture du carrossier. S’il ne réagit pas, on s’adressera alors au Bureau national suisse d’assurance. Cette centrale d’informations recense, pour tous les pays, les représentants de leurs compagnies d’assurance en Suisse. Il sera ensuite plus facile de négocier avec le chargé d’affaires. L’Association suisse d’assurances conseille toutefois d’attendre trois mois pour recevoir une proposition de compensation du dommage subi avant d’alerter l’interlocuteur désigné par la société concernée.

Ce soutien ne tombe pas du ciel, c’est même un dû. Le BNA est financé par une contribution annuelle qui est versée par tous les détenteurs de véhicules à moteur. Les assureurs responsabilité civile perçoivent, en même temps que la prime annuelle, une contribution de 0.40 fr. pour les motocyclistes et de 0.80 fr. pour les automobilistes. En vertu de la Loi sur la circulation routière, ce mécanisme est soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance des marchés financiers, la FINMA.

Claire Houriet Rime