Un devis reste un devis

Un couple a accepté le devis d’un architecte pour la construction de sa maison. Ce dernier lui a ensuite soumis un décompte détaillé des coûts de l’entreprise. Considérant que la somme dépassait de presque 30% ce qu’ils pensaient mettre pour la construction de leur logis, le couple a refusé de payer les honoraires de l’architecte. La raison invoquée étant que, si le devis initial avait indiqué avec exactitude à combien cela leur reviendrait, il ne se serait jamais lancé dans un tel projet. Le Tribunal fédéral lui a toutefois donné tort. Il considère qu’un devis reste indicatif et qu’on ne doit pas s’attendre à ce que le montant estimé colle avec exactitude aux coûts réels du projet.

Arrêt du TF 4A_271/2013