
Salaire pour le chauffage?
«Je viens de recevoir mon décompte de chauffage et eau chaude. Il contient un poste «salaire chauffeur». Je ne comprends pas ce que cette rubrique vient faire dans mes charges. Puis-je la contester?».
Sur le principe, non. La rubrique « salaire chauffeur » n’est pas à interpréter dans son sens littéral : il ne s’agit en effet pas de la rémunération du conducteur du camion-citerne, mais des coûts de maintenance de l’installation de chauffage (surveillance et contrôle des niveaux par le concierge pex.).
Ce montant est facturé à forfait, proportionnellement aux mètres cubes chauffés ou selon les frais effectifs (par exemple s’il y a une société de télégestion qui gère la chaudière à distance). Ces frais sont directement liés à la production du chauffage et de l’eau chaude selon l’article 5 al.2 lettre g de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme.
Dans la mesure où votre contrat prévoit que vous devez payer le chauffage et/ou l’eau chaude, le bailleur peut vous facturer la maintenance de l’installation.
Silvia Diaz


