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16 assurances RC pour les jeunes: assurance rc: vos enfants sortent-ils couverts?
Avant leur majorité, les dommages causés par les enfants sont couverts par l’assurance RC familiale. Mais, une fois franchi le cap des 18 ans, les choses se compliquent. Comment s’y retrouver dans la jungle des conditions générales?
L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais presque indispensable, tant les frais en cas de dommages infligés à une tierce personne peuvent être importants.
Lorsque les enfants grandissent, une question se pose: sont-ils toujours inclus dans la police de leurs parents? Et, si oui, jusqu’à quand et à quelles conditions? Or, la réponse est complexe: chaque assureur possède ses propres règles, qui dépendent de plusieurs facteurs, principalement le domicile du jeune, son âge et son activité.
Etudiants couverts… ou presque
Bonne nouvelle d’abord: dans de nombreux cas, une police individuelle au nom de l’enfant majeur est superflue. Car les étudiants qui habitent toujours chez leurs parents sont automatiquement couverts par la RC familiale, à tout âge et sans supplément de prime (voir tableau ci-contre, colonne A). Quelques exceptions toutefois: avec Helvetia, la couverture s’arrête à 20 ans; au-delà, une demande est nécessaire pour que le jeune adulte soit ajouté nommément et gratuitement à l’assurance familiale. Une démarche impossible avec Zurich Connect et Casa Compact (l'offre en ligne de Generali), où la couverture s'arrête définitivement à 25 ans. Il va falloir contracter une RC individuelle (prime: 73,50 fr./an, resp. 79 fr.). Enfin, avec Axa Winterthur, la couverture s’arrête à 30 ans, mais il est possible de payer une surprime (44 fr./an) pour que le «jeune» puisse rester inclus dans la RC du ménage (E).
Réjouissant aussi: un jeune qui est déjà entré dans la vie professionnelle n’a pas nécessairement besoin de sa propre assurance RC lorsqu’il habite encore avec ses parents. Dans une bonne moitié des cas (B), il reste automatiquement inclus dans la RC du ménage tant qu’il ne déménage pas. Dans l’autre moitié, il peut être ajouté à la RC familiale sur demande, moyennant le paiement d’une surprime (E).
Les choses se compliquent pour les jeunes qui n’habitent plus avec leurs parents (C). S’ils sont en formation, ils restent couverts par un gros tiers des RC, mais parfois seulement jusqu’à 25 ans. Pour les deux autres tiers, en revanche, l’inclusion dans l’assurance familiale cesse dès que l’enfant majeur quitte complètement le domicile, qu’il soit encore étudiant ou non. Il lui faut alors conclure sa propre assurance RC.
Le casse-tête de la colocation
Quid du jeune apprenti ou de l’étudiant qui part habiter en colocation pendant la semaine et rentre le week-end chez ses parents (D)? Là encore, les réponses divergent. Les conditions générales d’une partie des assurances RC indiquent expressément qu’un enfant qui regagne régulièrement le ménage le week-end est encore considéré comme faisant partie de celui-ci. Il reste donc couvert par l’assurance des parents. Pour d'autres, c’est le domicile légal qui fait foi.
Il est donc essentiel d’étudier dans le détail les conditions générales de son assurance RC pour déterminer si les enfants sont encore couverts ou non. Mais, dans une grosse moitié des contrats, cette situation, pourtant courante, n’est tout simplement pas mentionnée! Nous avons contacté ces assureurs, qui nous ont tous répondu – sauf CSS – qu’ils toléraient ce cas de figure. Prudence toutefois! Si votre assurance RC ne précise pas la chose noir sur blanc, demandez qu'on vous confirme par écrit que votre enfant en colocation reste bien couvert par votre police d’assurance.
Qui paie pour la table brisée?
L’assurance RC ne couvre pas tous les dégâts. La limitation la plus courante est qu’elle ne rembourse pas les propres dommages, c’est à dire la casse qui touche les biens de l’assuré ou des personnes qui vivent en ménage commun avec lui. Mais qu’arrive-t-il en colocation, pour notre étudiant qui rentre le week-end à la maison et reste donc couvert par la RC de ses parents? S’il casse la télévision ou la table en verre d’un autre colocataire, l’assurance familiale remboursera-t-elle les dégâts? C’est parfois oui, parfois non, de nouveau en fonction de l’assurance retenue (F). Une raison supplémentaire de choisir sa RC avec soin et en fonction de ses besoins.
Vincent Cherpillod
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
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