Couples et concubins à égalité

Une fois n’est pas coutume, le Conseil fédéral recommande d’accepter une initiative populaire. Il s’agit en l’occurrence de celle déposée par le PDC pour gommer toute discrimination entre époux et concubins, en taxant notamment les couples indépendamment de leur état civil. Les sept Sages estiment que, si elle est acceptée, il sera plus facile de trouver une solution. En supprimant le surplus d’impôts payé par les époux, la Confédération perdrait en effet entre 1 et 2,3 milliards de francs par an.

Le PDC vise encore les assurances sociales. Il trouve ainsi injuste que les couples ayant passé la bague au doigt touchent une seule rente AVS (150% de la rente complète), contre deux allocations distinctes pour les concubins. Berne juge ici le système actuel déjà adéquat. Car les époux, s’ils ont une rente moindre, ont droit, contrairement aux concubins, à une rente de veuf ou de veuve au décès de leur conjoint.