Enchaîné à mon assurance?

«J’ai une assurance hospitalisation semi-privée depuis 2010. J’ai voulu la résilier pour le 31 décembre de cette année. La caisse m’indique que je ne pourrai changer qu’en 2015. Ne suis-je pas libre de changer d’assurance maladie chaque année?»

Non. Vous êtes bien au bénéfice d’une couverture en matière de soins hospitaliers. Il ne s’agit cependant pas de l’assurance maladie de base au sens de la LAMal, mais d’une complémentaire soumise aux règles de l’assurance privée (LCA).

La loi sur le contrat d’assurance ne règle pas pour quelle durée l’assuré peut s’engager au maximum, ou si l’assureur a l’obligation d’accepter une résiliation chaque année. Il y a donc une assez grande liberté contractuelle dans ce domaine. Prévoir que vous ne puissiez pas vous défaire de votre complémentaire avant son échéance en 2015 est donc légal. Par ailleurs, vous devrez également respecter le délai de préavis (en général d’au moins trois mois avant le terme, mais il faut vérifier ce point dans les conditions générales contrat). Si, par contre, vous subissez une augmentation de primes, vous pouvez en principe résilier le contrat avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Silvia Diaz