Opération planifiée et franchise

«J’ai actuellement une assurance de base avec une franchise de 2500 fr. Je dois subir une importante intervention chirurgicale dans le courant de l’année prochaine. L’assurance peut elle refuser de réduire ma franchise au motif que je sais déjà que je vais être opéré l’année prochaine?»

Non. La loi prévoit expressément que le passage à une franchise moins élevée est possible pour la fin d’une année civile, moyennant le respect du délai de résiliation. Lorsque l’assureur envoie les nouvelles polices pour l’année suivante, l’assuré peut modifier sa franchise au plus tard un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle prime.

Dès réception des nouvelles primes pour 2014, vous devrez avertir l’assurance de votre souhait de baisser votre franchise et cela jusqu’au 30 novembre 2013 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Attention: seule la date de réception faisant foi, vous devrez envoyer votre courrier (en recommandé pour des raisons de preuve) suffisamment tôt pour que l’assureur le reçoive au plus tard le vendredi 29 novembre.

La possibilité de modifier cette forme de participation aux coûts est possible pour tous les assurés sous le régime LAMal, quelle que soit leur situation particulière ou les opérations qui seraient planifiées dans l’année.

Silvia Diaz