Pas pendant les heures!

«Travaillant à plein temps, j’ai de la peine à caser mes rendez-vous de médecin, dentiste, et autres, sur mon temps libre. Or, mon employeur m’oblige à prendre ces heures de consultations médicales en congé non payé. En a-t-il le droit?»

Les consultations urgentes sont considérées comme un empêchement non fautif de travailler au sens de l'article 324a alinéa 1 du Code des obligations, durant lequel le salaire est en principe dû.

La jurisprudence et la doctrine récente assimilent les visites de contrôle et traitements préventifs chez le médecin à l'incapacité de travail, durant laquelle le salaire est également dû par l'employeur. Pour cette raison, l'employeur doit en principe vous rémunérer lorsque vous vous rendez chez le médecin.

Quant aux rendez-vous qui peuvent s'effectuer en-dehors des heures de travail ou, en cas d'horaire libre, des heures bloquées, ils ne donnent pas nécessairement lieu à un salaire.

Il ressort de ce qui précède que vous n'avez pas à accepter l'absence de rémunération durant les consultations médicales nécessaires, sauf si vous auriez eu la possibilité de prendre des rendez-vous en-dehors des heures de travail.

Il convient par conséquent d'examiner de cas en cas si une rémunération est due ou non, en fonction du type de rendez-vous.

Kim Vallon