
Leasing conjugal?
«Mon époux et moi avons du mal à nous entendre sur la gestion des finances. Il est revenu hier en m’annonçant qu’il avait signé un contrat de leasing pour une voiture de luxe. Ce contrat est-il valable sans ma signature?»
Oui. Dans la mesure où votre mari n’est pas sous curatelle (pour tous ou certains de ses actes juridiques), les engagements qu’il prend vis-à-vis des tiers sont valables. La signature du conjoint n’est pas requise pour conclure un leasing. Mais votre époux est seul débiteur des dettes qu’il a contractées, et qui ne sont pas destinées aux besoins courants du ménage. Une automobile luxueuse n’entre manifestement pas dans cette catégorie. En cas de défaut de paiement, il sera seul à risquer des poursuites. L’institut de crédit ne pourra ainsi pas toucher à votre salaire à vous.
Silvia Diaz


