
Proposition indécente
«Un courtier est venu chez nous et il m’a fait signer des documents que je n’ai pas très bien compris. Maintenant, j’ai reçu une nouvelle police d’assurance complémentaire. Est-ce que cela m’engage?»
Vraisemblablement, le courtier qui est venu à votre domicile vous a fait signer ce qui s’appelle une proposition d’assurance.
Ce document est alors transmis à l’assureur, qui est libre d’accepter ou de refuser les demandes, ou alors d’accepter avec des réserves.
Selon l’article 1 de la Loi sur le contrat d’assurance, vous êtes lié pendant 14 jours par le document que vous avez signé. Si l’assureur, dans votre cas, a accepté la proposition, vous êtes malheureusement engagé dans un contrat.
Pour une prochaine fois, dans l’hypothèse où vous acceptez un rendez-vous avec un courtier, ne signez de documents sous aucun prétexte si vous ne voulez pas vous retrouver assuré, parfois à votre insu.
Barbara Venditti


