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Cartes Prepaid, coûteuse inactivité

Le client qui n'utilise pas une carte SIM prepaid pendant une période prolongée perd son crédit et son numéro de téléphone mobile. Il peut toutefois demander que le montant annulé lui soit restitué.

Les diamants sont éternels, mais pas les crédits des offres prépayées. A la base, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) exige que les numéros prepaid soient désactivés après 24 mois d'inactivité. Les opérateurs ont donc tourné cette obligation à leur sauce, en imposant leurs propres délais. Sans recharge, SMS ou appel pendant 390 jours, vous perdrez ainsi non seulement votre numéro de téléphone, mais aussi l'intégralité de votre crédit prépaid chez Orange. Chez Sunrise et Swisscom, le délai est même un peu plus court: 12 mois. Et d'autres sont bien plus radicaux, comme Lycamobile, chez qui le couperet tombe après 150 jours d'inactivité seulement.

A l'issue de ces délais, les opérateurs prennent toutefois le soin d'avertir leur client de cette désactivation. Orange envoie trois SMS, Swisscom deux et Sunrise un. Lycamobile «contacte par SMS ou envoie un courriel». L'efficacité des textos chez un client qui n'a pas utilisé son portable depuis six mois ou une année est toutefois discutable… Quoiqu'il en soit, ce dernier dispose alors d'un sursis pour réactiver son numéro, en contactant l'opérateur ou en utilisant simplement son appareil. La durée de ce sursis varie fortement: elle est de six mois chez Sunrise et Swisscom, mais de 45 jours seulement chez Orange et de 30 jours chez Lycamobile. A l'issue, le crédit éventuel est annulé et le numéro attribué à un nouveau client.

Ces pratiques posent toutefois une question légale. Dans le cas de crédits, comme les bons cadeaux, le délai légal de prescription est de cinq ou dix ans. La jurisprudence admet toutefois qu'il puisse être plus court pour autant que cela soit clairement mentionné dans les conditions générales. Or, tel n'est pas le cas chez tous les opérateurs. De plus, la jurisprudence est lacunaire sur la durée minimale possible.

Cela étant, certains opérateurs, comme Sunrise, affirment que le crédit non utilisé sera restitué si le client «en fait expressément la demande». Dans la pratique, n'hésitez donc pas à demander à votre opérateur de vous restituer le solde perdu.

Sébastien Sautebin