Touche pas à ma pension!

«Divorcé depuis plusieurs années, je dois payer une pension à mon ex-femme. Or, elle vit depuis quelques mois en concubinage avec un nouvel homme. Suis-je obligé de continuer à lui verser sa rente?»

Oui. Seul un concubinage avéré conduit à la cessation de l’obligation de verser une pension alimentaire. Or, selon le Tribunal fédéral, on peut parler de concubinage avéré lorsque les partenaires vivent ensemble depuis plus de cinq ans. Une union libre d’une plus courte durée peut toutefois également être considérée comme telle si un enfant est né de cette relation.

Quoi qu’il en soit, en l’absence de clause expresse à ce sujet dans la convention de divorce, vous ne pouvez pas de votre propre chef cesser de verser sa pension à votre ex-femme, quand bien même elle vivrait officiellement depuis plus de cinq ans en ménage avec une autre personne. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec elle sur ce point, vous n’aurez d’autre choix que de saisir à nouveau le juge pour demander un amendement du jugement de divorce.

Kim Vallon