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Indexation à la baisse
«J’ai un bail indexé uniquement sur l’indice suisse des prix à la consommation (IPC). Conformément à la loi, il a été conclu pour une durée minimale de cinq. Depuis le début de mon contrat, l’IPC (coût de la vie) a beaucoup baissé. Puis-je demander une baisse de loyer?»
Oui. Selon la loi, il est possible d’indexer un contrat au coût de la vie uniquement. L’évolution du taux hypothécaire n’aura alors pas d’influence en cours de contrat.
Pour qu’un tel bail soit valable, sa durée ne doit pas être inférieure à cinq ans. Bailleur et locataire doivent expressément prévoir ce système dans une des clauses du bail. Si l’indice des prix à la consommation augmente, le propriétaire peut notifier une hausse en respectant un préavis de trente jours pour la fin d’un mois. A l’inverse, en cas de diminution du coût de la vie, vous pouvez également demander à ce que votre loyer soit réévalué à la baisse.
Silvia Diaz
