Recherche peintre désespérément

«Au début de l’année, j’ai fait appel à un entrepreneur pour peindre ma cabane de jardin. Les travaux n’ont pourtant jamais été faits, bien que j’aie à plusieurs reprises essayé de relancer l’artisan. Comment l’obliger à respecter son engagement?»

Dans le cas où un maître d’état ne commence pas les travaux à temps, voire pas du tout, comme dans le cas que vous nous décrivez, l’article 366 du Code des obligations (CO) vous permet de vous départir du contrat. Parallèlement, vous êtes en droit de récupérer les éventuels acomptes déjà payés, conformément à l’article 109 CO. Juridiquement, vous n’avez pas de moyens d’obliger une entreprise à exécuter des travaux. Mais, si vous subissez un dommage, par exemple parce que la cabane aurait pourri faute de peinture, vous pourriez cependant exiger des dommages-intérêts en raison de l’inexécution.

Dans votre cas, le mieux est de confirmer par écrit au peintre que vous renoncez à ses services, compte tenu du fait qu’il n’est jamais venu, malgré vos demandes répétées. Et de rechercher une autre entreprise qui soit, elle, disposée à exécuter les travaux.