Pensions à l’index

«Divorcée depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes deux enfants, pour lesquels je perçois une pension alimentaire. Celle-ci n’a toutefois jamais été réévaluée depuis le divorce, doit-elle l’être?»

L'indexation est souvent prévue dans les jugements de divorce, mais elle est généralement subordonnée au fait que le débiteur de la pension voie également ses revenus indexés. Si tel est le cas, les pensions prévues par le jugement devraient être adaptées dans la même mesure.

Si vous souhaitez réclamer l'indexation des pensions, vous pouvez le faire pour les cinq dernières années, dans la mesure où, conformément à l'article 128 al. 1 ch. 2 CO, les actions liées aux pensions alimentaires se prescrivent par tranche de cinq ans.

Dans un premier temps, il paraît judicieux de déterminer si le débiteur des pensions a bien bénéficié d'une indexation de son salaire. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l'indice suisse des prix à la consommation est aujourd'hui plus bas qu'il y a cinq ans. De ce fait, les adaptations salariales relèvent davantage d'augmentations que d’indexation. Or, les augmentations non liées au coût de la vie ne donnent pas lieu à des modifications de pensions.

Concrètement, puisque vous disposez d'un jugement de divorce, la voie des poursuites vous est largement ouverte, pour autant que vous puissiez chiffrer vos prétentions, en tenant compte des indications qui précèdent.

Kim Vallon