Payer mon ex-courtier?

«En vue de vendre un bien immobilier, j’ai demandé à un courtier de se charger de l’affaire. J’ai changé d’avis et résilié son mandat après un mois. Bien plus tard, la maison a été achetée par quelqu’un qui avait vu l’annonce de l’agent sur internet. Celui-ci revendique des honoraires. Dois-je payer?»

Selon l’article 413 du Code des obligations, le courtier peut prétendre à une rémunération dès le moment où son activité a mené à la conclusion d’un contrat.

Pour cela, il faut qu’il existe un lien de causalité entre les efforts du courtier et la vente de l’immeuble. Ce qui est le cas si l’acheteur est entré en relation avec le vendeur sur la base des informations mises en ligne par le mandataire. Dans votre situation, où l’acquéreur a opté pour votre bien grâce à l’annonce réalisée par le courtier, un lien de causalité existe. De fait, l’agent immobilier a droit à une rémunération, en fonction du contrat de courtage conclu initialement.

Barbara Venditti