Le devis, c’est gratuit!

«Nous avons demandé des devis à deux paysagistes pour tailler notre haie et un arbre. A notre grande surprise, l'un d'eux nous a adressé une facture pour l’élaboration du devis. En a-t-il le droit?»

En principe pas, car les travaux de l’entreprise qui visent à l’établissement d’un devis – déplacement, estimation, tâches administratives, frais postaux – font partie des pourparlers précontractuels, lesquels sont inclus dans le risque de l’entrepreneur.

Il en va autrement si le paysagiste vous indique, d’avance, le caractère onéreux du devis. Dans ce cas, si vous étiez dûment prévenu, vous devrez vous acquitter du montant en rapport.

Mais sans indications préalables, le devis doit rester gratuit. La facture litigieuse est donc à contester par courrier recommandé, ce qui est préférable pour des raisons de preuve.

Barbara Venditti