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Haro sur l’héritage
Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire sur les successions. Le texte veut taxer de 20% tous les héritages de plus de 2 millions sur le plan fédéral, même en ligne directe, et supprimer l’imposition cantonale. Les successions inférieures à 2 millions ne seraient, en revanche, plus imposées. Les deux tiers du nouvel écot iraient à l’AVS et le reste serait redistribué aux cantons. Lors d’une autre séance, les sept Sages ont en revanche approuvé l’accord franco-suisse de double imposition. Cette convention veut taxer tout immeuble transmis à un héritier helvétique domicilié en France, et ce, même s’il est sis en Suisse. Et, dans ce cas, c’est Paris qui encaisserait.
