Harcèlement en ligne: les Suisses bien protégés, mais…

Amanda Tood, Marjorie Raymond, Hannah Smith. Derrière ces noms, les suicides tragiques d'adolescentes harcelées en ligne. Dans un rapport de 2010, le Conseil fédéral soulignait les ravages de la «cyberintimidation»: «Si le problème perdure, de nombreuses victimes développent des troubles comportementaux ou des troubles physiques, souffrent de problèmes de concentration et, avant tout, d'angoisses et de dépression. Dans certains cas, elles vont jusqu'à nourrir des idées suicidaires et les mettre à exécution». Il importe donc de réagir au plus vite.

Dans son nouveau rapport sur l'état de la législation en matière de réseaux sociaux, qui vient d'être rendu public, les Sept Sages constatent que le droit suisse ne contient pas de dispositions spécifiques sur la cyberintimidation et le harcèlement en ligne, mais ils estiment que l'arsenal pénal existant est suffisant pour couvrir efficacement le phénomène.

L'arsenal pénal

Ainsi, même lorsque l'infraction est commise en ligne (téléphones portables, chats, réseaux sociaux, portails vidéo, forums ou blogs), l'honneur des victimes est protégé par les articles 173-178 du Code pénal, qui traitent notamment de la diffamation (art.173 CP), de la calomnie (art.174. CP) et de l'injure (art.177 CP).

Par ailleurs, si les victimes ont subi une atteinte illicite à leur personnalité (art.28 CC), elles peuvent déposer une plainte civile.

Le Conseil fédéral souligne également que cette protection est complétée par celle des articles 135 (représentation de la violence), 143 bis (accès indu à un système informatique), 144 bis (détérioration des données), 156 (extorsion et chantage), 179 novies (soustraction de données personnelles), 180 (menaces), 181 (contrainte), 197 (pornographie) et 198 (contraventions contre l'intégrité sexuelle) du code pénal.

Application parfois difficile

Les victimes ne sont donc pas démunies, mais si, aux yeux des Sept Sages, le droit actuel est suffisant, la «principale difficulté réside dans l'application de ce dernier». Dans la pratique, les choses se compliquent en effet lorsque l'auteur de l'atteinte à l'honneur n'est pas identifiable et si les enquêtes dépendent du bon vouloir des exploitants de plateforme et des fournisseurs de service en matière de coopération. «Il est notamment très compliqué d'agir rapidement contre des publications sur des plateformes étrangères», souligne le rapport.

Heureusement, l'auteur des actes évolue souvent dans l'entourage de la victime (école, etc), ce qui tend à faciliter son identification. Mais, en ligne, les contenus peuvent se répandre comme des traînées de poudre. Une action en justice perdra alors de son efficacité, car même si la victime a fait valoir ses droits devant un tribunal, on ne peut pas exclure que le contenu continue à se propager ou refasse surface ailleurs.

Malgré tout, les nouvelles du front sont plutôt encourageantes. Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) constate un recul des signalements d'infractions contre l'honneur en 2012. Selon le Conseil fédéral, «il pourrait s'expliquer par une plus grande retenue en matière d'usage de réseaux sociaux dans le sillage de la médiation croissante de la cyberintimidation».

Sébastien Sautebin