Fouille en magasin

«Je faisais mes courses dans un supermarché lorsqu’un agent de sécurité a exigé que j’ouvre mon sac. A ma demande, il m’a expliqué que le magasin procédait à des contrôles au hasard pour lutter contre les vols. Est-ce légal?»

Oui. Pour autant que cette pratique soit signalée à l’entrée du magasin, par exemple par un écriteau clairement visible des clients.

Lorsque cette condition est remplie, le consommateur, en pénétrant dans le magasin, donne implicitement son accord pour un éventuel contrôle inopiné. Par contre, si le panneau annonçant la possibilité d’une fouille n’est pas affiché à l’entrée du commerce, mais que ce n’est qu’en passant à la caisse que le client en est avisé, un contrôle à l’intérieur même du magasin serait alors illégal.

Il n’est donc pas permis de fouiller le sac d’un client sans son accord – exprès ou tacite – aux conditions énoncées ci-dessus. Seule exception: lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis un vol ou qu’elle a été prise en flagrant délit. Dans ce cas, le personnel du magasin peut retenir le client et exiger qu’il vide le contenu de son sac.

Kim Vallon