Pas prêt!

«J’étais sur le point de prêter une grosse somme d’argent à un ami qui devait me la rembourser à un taux très favorable. Je viens d’apprendre qu’il croule sous les dettes et qu’il a plusieurs actes de défaut de biens. Il me l’avait caché intentionnellement. Puis-je annuler le contrat de prêt?»

Oui. Dans le cas que vous décrivez, vous ignoriez de bonne foi la situation d’insolvabilité de votre ami avant de signer le contrat. Selon l’article 316 al.2 du code des obligations, qui traite du prêt à la consommation, celui qui s’est engagé à prêter peut refuser d’exécuter la prestation promise si l’emprunteur est devenu insolvable (faillite, actes de défauts de biens) ou s’il l’était déjà avant la conclusion du contrat mais que le prêteur ne le savait pas.

Silvia Diaz