Bail fixe

«J’ai signé un bail de deux ans, non renouvelable, dans la ville où j’étudiais. Depuis lors, j’ai eu mon diplôme et trouvé un travail tout près de chez moi: je souhaiterais rester dans mon logement, que puis-je faire?»

Si le bail est à durée déterminée, il prend en principe fin à la date qui est indiquée dans le contrat, sauf dans les cas où un renouvellement tacite est prévu, si le bailleur est d’accord spontanément de le prolonger, ou de vous proposer un nouveau bail.

Si vous avez des difficultés pour trouver un nouveau logement, vous pouvez également demander une prolongation judiciaire, en vous adressant à la commission de conciliation du lieu de situation de l’immeuble. Et cela dans un délai de 60 jours avant la fin du contrat. Cette prolongation peut être d’au maximum quatre ans. Pour décider de sa durée, le juge tiendra compte de tous les éléments objectifs et fera une pesée des intérêts en présence: urgence du bailleur à récupérer les locaux, situation personnelle et familiale de chacun, situation sur le marché du logement (en cas de pénurie par exemple), durée initiale du contrat, etc.

Silvia Diaz