Quelle garantie pour mes meubles sur mesure?

«J’ai payé cher les services d’un menuisier qui m’a fabriqué une table et un banc sur mesure. Je les ai reçus en mars 2013. Un des meubles se fissure déjà. L’artisan doit-il réparer?»

Oui. En faisant construire ces meubles spécialement pour votre salon, vous avez conclu un contrat d’entreprise avec le menuisier. On nomme ainsi la relation contractuelle qui lie un client (le maître de l’ouvrage) et un entrepreneur, lorsque ce dernier s’engage à fabriquer ou à concevoir un ouvrage, moyennant paiement.

Comme dans la vente mobilière, le délai de garantie est maintenant de deux ans depuis le 1er janvier 2013 contre une année auparavant. Si le banc se fissure déjà anormalement, vous pouvez ainsi exiger soit une réduction du prix proportionnelle à la perte de valeur de l’objet, soit qu’il soit réparé. Vous devez cependant signaler sans tarder ce problème à l’artisan, car un avis des défauts tardif risquerait de vous faire perdre vos droits.