Hausse suspendue

«J’ai reçu une hausse de loyer qui devrait être effective dans trois mois. Je l’ai contestée et j’attends d’être convoquée devant la commission de conciliation. Dois-je déjà payer le loyer augmenté?».

Non. Tant que dure la procédure, tout est suspendu. S, en revanche, votre bailleur obtient gain de cause (pour tout ou partie), vous devrez vous acquitter des montants impayés à titre rétroactif depuis la date d’entrée en vigueur effective de la hausse.

Exemple: vous recevez en février une augmentation de 50 fr. par mois depuis le 1er octobre 2013. Vous la contestez en Commission de conciliation mais n’êtes convoqué qu’en janvier 2014. A cette occasion, vous passez un accord avec votre bailleur sur une augmentation de 25 fr./mois. Si vous n’avez pas payé les 50 fr. mensuels, vous devrez donc rembourser à votre bailleur 4 x 25 fr., soit 100 fr. au total pour les mois d’octobre 2013 à janvier 2014.

Il est donc préférable, pour éviter des mauvaises surprises, de mettre de côté chaque mois la somme contestée en attendant de savoir quel sera le sort de votre procès.

Silvia Diaz