Malin, il modifie les CG de sa carte

En 2008, un Russe s’est amusé à modifier les conditions générales (CG) reçues par une banque lors de la conclusion d’un contrat, afin de bénéficier d’un taux de 0% en cas de solde négatif, raconte le site www.challenges.fr. La banque a ensuite reçu le document en retour et l’a signé. Deux ans plus tard, l’établissement a clôturé le compte à cause d’un solde négatif trop important et a attaqué le client qui ne voulait pas rembourser. Or, le tribunal a donné raison au client en estimant que le contrat était valide et qu’il ne devait, de ce fait, rembourser que le solde sans les intérêts. La banque a avoué qu’elle n’avait pas lu les CG lors de la conclusion: elles étaient sans doute écrites en trop petits caractères…