Sister Act (de poursuite)

«Ma sœur m’a signé une reconnaissance de dettes qui est arrivée à échéance. Elle ne veut pas me payer. Je l’ai mise aux poursuites, mais elle a fait opposition. Que puis-je faire maintenant?».

Vous adresser au juge de la poursuite (cela dépendra du canton et de la somme en jeu) pour demander la mainlevée provisoire de l’opposition. Vous devez agir dans l’année qui suit la notification du commandement de payer (art. 88 al.2 LP). Si vous obtenez gain de cause, et que votre débitrice ne saisit pas la justice civile dans un délai de 20 jours dès la notification du jugement de mainlevée pour démontrer qu’elle ne vous doit rien (action en libération de dettes), vous pouvez demander la continuation de la poursuite auprès de l’office, qui entamera les démarches pour saisir les biens de votre soeur. Il est important de bien respecter les délais : un commandement de payer est valable un an, mais il est suspendu pendant toute la durée de la procédure judicaire ou administrative en cas d’opposition. Ce délai recommence à courir à partir du jugement définitif de mainlevée, ou en cas d’action en libération de dette intentée par votre sœur après la mainlevée, à partir de la décision à l’issue de ce procès.

Silvia Diaz