En faillite et à la rue?

«Ma faillite vient d’être prononcée. Est-ce que je risque maintenant que mon bailleur me mette à la porte de mon appartement sans autre forme de procès?»

Non, pas sans respecter certaines conditions légales. Si votre bailleur s’inquiète de votre solvabilité à la suite de la faillite, il est en droit de vous demander des garanties pour des loyers à venir. Elles doivent couvrir les loyers jusqu’au prochain terme du contrat de bail ou jusqu’à son échéance, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

Si le bailleur veut exiger de telles garanties – ce qu’il n’est pas obligé de faire – il doit vous contacter par écrit et vous impartir un délai d’au moins deux semaines pour fournir des sûretés. Il peut s’agir d’une garantie bancaire, d’un gage mobilier ou immobilier, d’un dépôt en espèces, ou alors du cautionnement ou de la reprise de la dette par un tiers.

Si vous ne fournissez pas les garanties demandées dans le délai imparti, le bailleur pourra alors résilier votre bail avec effet immédiat.

Barbara Venditti