2e pilier: vers un taux d’intérêt minimal à 1,75% dès 2014

La Commission de la prévoyance professionnelle préconise de fixer le taux d’intérêt minimal des avoirs du 2e pilier à 1,75%. La décision définitive revient toutefois au Conseil fédéral qui tranchera bientôt. S’il suit l’avis de la Commission LPP, et c’est généralement le cas, le rendement restera sous la barre des 2% pour la troisième année consécutive.

La décision a été prise à une courte majorité. Les propositions faites par les membres de la commission oscillaient entre 1,25% et 2,25%. Ce dernier taux étant proposé par les syndicats, compte tenu des bonnes performances des caisses de pension.

La méthode prônée par la Commission pour le calcul du taux, dont les éléments déterminants sont le rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération, l’évolution des actions, des autres obligations et de l’immobilier préconisait un taux de 1,5%. Mais, compte tenu de la bonne santé des marchés financiers, la commission a finalement penché pour une faible hausse.

Part obligatoire

Attention: la rémunération minimale ne concerne que la part obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 21 060 fr. et 84 240 fr. en 2013). Les caisses de pension sont en revanche libres de rémunérer la part surobligatoire comme bon leur semble, voire pas du tout dans les périodes de vaches maigres.

Rappelons que le taux d’intérêt minimal n’a cessé de chuter au cours de ces dernières années. Avant d’être abaissé à 1,5% en 2012, il était resté inchangé à 2% pendant 3 ans. Jusqu’en 2003, les institutions de prévoyance étaient tenues d’allouer une bonification de 4% au minimum.

Chantal Guyon