Pas de preuve, pas de passeport!

«J’ai un enfant de 8 ans sans avoir été mariée. Le père a reconnu l’enfant, mais nous n’avons plus de contact, car il vit en Asie. Lorsque j’ai voulu faire un passeport pour mon fils, on m’a demandé l’autorisation paternelle. Que puis-je faire?»

Si les parents du mineur ne sont pas mariés, c’est le détenteur de l’autorité parentale qui peut demander l’établissement d’un passeport pour son enfant.

La loi prévoit que l’autorité parentale appartient à la mère dans le cas où les parents ne sont pas mariés, sauf si le juge ou l’administration en a décidé autrement, ou alors que les parents se sont entendus pour la transférer au père. Malgré votre bonne foi, le bureau des passeports n’a aucun moyen d’être sûr que vous détenez bien l’autorité parentale, puisque la loi permet des aménagements.

Pour cette raison, à titre de précaution, cet office va s’assurer du consentement du père à la délivrance du précieux sésame. Le seul moyen d’éviter de devoir fournir un élément aussi difficile à recueillir est d’apporter la preuve que vous êtes bien seule détentrice de l’autorité parentale sur votre fils.

Si vous ne disposez d’aucun document officiel qui vous permet de le démontrer, il sera nécessaire de saisir le juge compétent pour faire constater vos droits. Sur la base de ce jugement, la situation sera clarifiée et vous pourrez alors, sans encombre, requérir seule l’établissement du passeport de votre enfant.