De la grêle comme s’il en pleuvait

«J’ai confié ma voiture au garagiste pour la révision annuelle. Il l’a stationnée sur son parking extérieur. Elle a malheureusement été abîmée par une forte grêle survenue la nuit. L’assurance du garage prétend que c’est à la mienne de payer. A-t-elle raison?»

Oui. D’après la jurisprudence, confier une automobile à un garage pour entretien ou réparation relève du contrat d’entreprise. Selon l’article 365 al. 2 CO, l’entrepreneur doit user de la matière qui lui est fournie (ici, la voiture) avec tout le soin voulu, rendre compte de l’emploi qu’il en a fait et restituer ce qui en reste.

Le garagiste a ainsi un devoir de diligence consistant à faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauvegarder les intérêts du client et protéger au mieux ce qui lui est confié.

On ne peut cependant exiger de lui qu’il prenne des précautions qui vont au-delà de ce qui est usuel dans la branche. Pour déterminer s’il a violé ses obligations contractuelles, il faut donc faire un examen au cas par cas.

La grêle est un phénomène souvent imprévisible. Le garagiste n’est pas responsable des dégâts qu’elle cause s’il respecte les règles ordinaires de prudence. En stationnant votre voiture, fermée à clé sur le parking extérieur, votre garagiste a procédé selon un usage courant dans le métier. Il n’a pas commis de faute, surtout si l’averse est survenue de nuit. La situation serait toutefois différente si l’auto était particulièrement luxueuse, exigeant ainsi une attention accrue, ou si la tempête avait été annoncée suffisamment à l’avance pour permettre au véhicule d’être mis en lieu sûr.