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Taux de référence plancher pour les locataires
Le taux d’intérêt de référence pour les contrats de bail passe dès le 3 septembre de 2,25% à 2%. Pour les locataires, cette baisse signifie qu’ils ont, en principe, droit à une baisse de loyer de 2,91%.
Le taux de référence est calculé tous les trimestres par l’Office fédéral du logement. Il est établi selon la règle de l’arrondi commercial, c’est-à-dire ajusté au quart de pour-cent le plus proche. Au 30 juin 2012, jour de référence, la moyenne des taux (taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires) était de 2.09%. Le taux de référence passe donc à 2%. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d’intérêt moyen ne baissera pas au-dessous de 1.88% (ce qui est peu vraisemblable) ou n’augmentera pas au-delà de 2.12%.
En vertu de ce nouveau taux, les locataires ont en principe le droit d’exiger une baisse de 2.91% de leur loyer, charges non comprises. L’évaluation du loyer tient toutefois également compte de l’Indice des prix à la consommation (IPC) et des éventuels travaux de plus-value apportés à l’immeuble.
Pour simplifier la tâche des locataires, Bon à Savoir met à leur disposition un calculateur. Celui-ci tient compte des données propres à chaque contrat de bail. Si une diminution semble plausible, le site propose alors une lettre type à imprimer et à envoyer au bailleur par courrier recommandé.
La baisse ne sera toutefois effective qu’à partir de la prochaine échéance du bail. On s’y prendra donc assez tôt pour ne pas rater ce délai, en tenant compte du temps nécessaire au préavis.
Claire Houriet Rime
ATTENTION: le nouveau taux hypothécaire de référence entre en vigueur demain, le 3 mardi septembre 2013, date à laquelle notre calculateur sera à jour.
