Contrat sans essai

«Le contrat que me propose mon futur employeur exclut tout temps d’essai. Est-ce légal?»

Oui. Le Code des obligations prévoit, certes, un temps d’essai d’un mois, prolongeable jusqu’à trois mois au plus, avec un délai de congé de sept jours. Mais cette disposition n’est pas impérative, ce qui signifie que les parties au contrat peuvent y déroger. Cette possibilité est du reste expressément prévue par la loi.

Par conséquent, pratiquement tout est possible en la matière. Le temps d’essai peut ainsi varier, tout à fait légalement, entre rien et trois mois. Le délai de congé durant le temps d’essai relève également de la liberté contractuelle.

Barbara Venditti