Picasso paie

«Nous avons déménagé après 13 ans passés dans le même appartement. Suite à l’état des lieux de sortie, le bailleur nous a adressé une facture pour des frais de peinture. Nous avions en effet peint certains murs en couleur. Devons-nous payer cette facture?»

Oui. Le locataire qui, de son propre chef, apporte des modifications à l’appartement qu’il loue doit, au moment du déménagement, assumer les frais de remise en état initial du logement. Sauf dans le cas où le bailleur aurait expressément donné son autorisation pour les travaux en question. Donc, si votre gérant n’avait pas consenti à ces peintures murales, il peut légitimement exiger que les parois soient remises en état à vos frais.

S’agissant des murs en particulier, les peintures ont en principe une durée de vie de 8 ans – après quoi elles sont considérées comme amorties. Dans votre cas, le bailleur ne saurait donc exiger que vous payiez pour une complète remise à neuf des peintures, dans la mesure où, après 13 ans d’occupation, elles étaient de toute façon amorties. Néanmoins, il pourra vous faire supporter les coûts que devra lui facturer le peintre pour le rétablissement de la couleur d’origine.

Kim Vallon