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Les premières semaines de bébé ne sont pas du repos!

«Je vais accoucher et une fermeture d’entreprise durant laquelle les vacances sont imposées est prévue durant mon congé maternité. Mon employeur est-il en droit de les déduire de mon solde de vacances?»

Non. Durant les 14 semaines qui suivent l’accouchement, vous bénéficiez, conformément à l’article 329f du Code des obligations, d’un congé de maternité. Il s’agit là d’un empêchement non fautif de travailler particulier, dans la mesure où, en tant que tel, il exclut la prise de vacances. Aucun jour de vacances ne doit donc être déduit de votre solde annuel.

De plus, l’employeur n’est pas en droit de réduire vos vacances en raison de la durée du congé maternité, même si vous êtes chez vous durant plusieurs mois. Par conséquent, vous serez en droit de revendiquer la totalité de vos jours de vacances non pris à votre retour au travail.

Barbara Venditti