Annulation de voyage: les conditions contractuelles font référence

Quand une destination de voyage magnifique se transforme en baril de poudre, l'idée d'y passer ses vacances devient beaucoup moins séduisante. Plusieurs agences de voyage suisses viennent ainsi d'annoncer qu'elles acceptent d' «annuler sans frais» les réservations pour l'Egypte dont le départ est prévu jusqu'au 20 septembre. Parmi elles, Kuoni, Helvetic Tours, Hotelplan, Globus Voyages ou encore Travelhouse. A y regarder de plus près, la décision n'est pas surprenante. Les conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) de ces marques précisent qu'elles suivent les recommandations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et/ou celles de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les CGCV de Kuoni expliquent par exemple que «si ces autorités fédérales déconseillent de voyager dans l'un des pays ou des régions (…), vous pouvez, dans une période déterminée, modifier cette dernière sans aucun frais. En cas d'annulation, aucune taxe d'annulation n'est prélevée, mais des frais de dossier, des primes d'assurance et d'éventuels frais de visa pourront être requis». Or, le DFAE a justement annoncé le 16 août que «des voyages touristiques et autres déplacements non urgents en Egypte sont déconseillés»…

Une question de droit privé

Sur le principe, les clients concluent un contrat de droit privé avec leur agence de voyage. Chacune d'entre elle est donc libre de régler les questions d'annulation à sa guise dans ses conditions générales. On ne manquera donc pas d'y jeter un œil attentif, particulièrement lorsque la situation politique est susceptible de changer pour la destination choisie. A noter tout de même que la Fédération suisse des agences de voyage, dont font partie Kuoni et Hotelplan, conseille à ses membres de suivre les recommandations du DFAE, comme le précise Walter Kunz, directeur de l'organisation faîtière.

Du côté des compagnies aériennes

Si l'on a réservé uniquement un billet d'avion, ce sont les conditions générales des différentes compagnies qui s'appliquent. Certaines ne traitent toutefois pas explicitement des situations d'insécurité politique. C'est le cas du groupe Lufthansa, auquel la compagnie Swiss appartient. «Ce genre de situation, comme actuellement en Egypte, étant difficile à prévoir, il s’agit donc d’une décision prise au cas par cas», précise Mehdi Guenin, porte-parole du groupe. En l'espèce, les personnes ayant acheté un billet jusqu’au 16 août 2013 peuvent annuler sans frais. Cela concerne tous les vols opérés jusqu’au 30 septembre. Cette mesure sera prolongée ou non par le groupe Lufthansa en vertu de l'évolution de la situation au pays des pharaons.

Sébastien Sautebin