On reste jusqu’à la fin!

«J’ai conclu un contrat de durée déterminée de six mois. Le job ne me convient toutefois pas et j’aimerais arrêter avant la fin des six mois. Est-ce possible de casser un CDD avant terme et si oui, dans quel délai?»

Le contrat de durée déterminée (CDD) se définit sommairement comme un contrat qui, comme son nom l’indique, est conclu pour une durée déterminée et qui prend fin par le seul écoulement du temps, sans qu’une résiliation ne soit nécessaire.

Ainsi, il n’est en principe pas possible de mettre fin à un contrat de travail de durée déterminée préalablement à son échéance par une résiliation ordinaire, c’est-à-dire moyennant respect d’un délai de congé, comme c’est le cas pour le contrat de durée indéterminée.

La loi prévoit toutefois des cas exceptionnels dans lesquels un CDD peut être résilié avant son échéance. Notamment la résiliation immédiate pour justes motifs de l’article 337 CO (pour autant que de tels motifs soient propres à détruire le lien de confiance entre l’employeur et le travailleur ou rendent la poursuite des relations de travail tout simplement impossible) ou l’insolvabilité de l’employeur (article 337a CO). Enfin, le contrat peut être résilié d’un commun accord.

En dehors de ces trois cas de figure, il n’est pas possible de mettre fin à un CDD de façon anticipée.

Kim Vallon