Bon toujours bon?

«J’ai reçu un bon pour un restaurant il y a déjà deux ans de cela, lequel est cependant toujours valable. Entre temps, le propriétaire a changé. Le nouveau pourrait-il me refuser mon bon?»

Tout dépend des conditions de reprise de l’établissement. Ainsi, dans l’hypothèse où le nouveau propriétaire a repris le restaurant avec actifs et passifs, y compris les dettes, il a l’obligation d’honorer les bons émis par son prédécesseur.

Si, en revanche, le bistrot a été repris «tout nu», sans actifs ni passifs, une telle obligation tombe. Il ne vous reste pas d’autres solution que de vous adresser à l’ancien propriétaire (pour autant qu’il soit possible de le retrouver), qui devra alors vous rembourser la valeur du bon.

Cela vaut pour autant que le bon soit toujours valable. A cet égard, le commerçant peut librement fixer la durée de validité des bons d’échange ou bons-cadeaux qu’il émet. Par contre, si le bon n'indique pas de limite de durée, il est valable dix ans depuis son établissement.

Kim Vallon