Voisin radin

«Mon voisin a publié une annonce dans le journal local pour retrouver sa perruche, avec une récompense de 100.- à la clé. Mon fils de 12 ans a retrouvé l’oiseau. Je lui ai permis de la ramener à son propriétaire et de conserver ce petit pécule. Le voisin ne lui a remis que 10frs «pour sa tirelire», jugeant cette somme déjà bien suffisante pour un enfant. En a-t-il le droit?»

Non. Il doit remettre à votre fils la somme indiquée dans l’annonce qu’il a lui-même fait paraître. Selon l’article 8 al.1 du code des obligations, celui qui promet publiquement un prix en échange d’une prestation est tenu de le payer conformément à sa promesse. Le droit considère que le fait de s’engager, envers un nombre indéterminé de personnes, à payer un montant en contrepartie d’un bien ou d’un service est une promesse publique, qui doit être honorée cas échéants. Le jeune âge de votre fils ne dédouane pas votre voisin de s’en tenir à son offre initiale. En effet, un mineur peut conclure un contrat avec le consentement de ses parents. Dans le cas présent, vous avez autorisé votre fils à toucher cet argent, il peut ainsi valablement l’exiger. La situation aurait été la même si vous aviez ratifié a posteriori ces actes. En tant que représentant légal de votre enfant, vous pouvez donc réclamer au voisin de lui verser le prix convenu dans son intégralité.

Silvia Diaz