Un bébé, mais pas toute seule!

«Je ne suis pas mariée et je suis tombée enceinte. Mon compagnon m’a quittée lorsqu’il l’a su. Il est d’accord de reconnaître le bébé. Mais, comme c’est mon choix de garder l’enfant, il m’a avertie qu’il ne paierait pas un sou. En a-t-il le droit?»

Non. En tant que père biologique, il a des devoirs, principalement d’ordre financier. Et ce, indépendamment du mariage et du fait que la paternité soit volontaire ou non. Il a en premier lieu des obligations envers son enfant: l’article 276 du Code civil (CC) précise que les parents doivent subvenir aux besoins des enfants communs et assumer les frais nécessaires à leur entretien, leur éducation et leur formation. Ainsi, celui qui n’a pas la garde doit payer à l’autre une pension censée couvrir ces charges.

L’obligation dure jusqu’à la majorité de l’enfant, et même au-delà, s’il n’a pas terminé sa formation. La mère touche directement la pension de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne 18 ans. S’il est encore aux études ou en apprentissage à cet âge, la contribution d’entretien lui est ensuite versée directement par son père.

La mère n’a pas droit à une pension pour elle si elle n’est pas mariée, mais le géniteur a néanmoins des obligations à son égard. Selon l’article 295 CC, elle peut ainsi réclamer, en plus de la pension pour l’enfant, une indemnité pour les dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement (y compris celles du premier trousseau de bébé). La future maman peut inclure dans cette somme une partie de son propre entretien pour une période allant de quatre mois avant la naissance et jusqu’à quatre semaines après celle-ci. Si elle a dû arrêter de travailler durant cette période et qu’elle a subi, de fait, une perte de salaire, elle peut réclamer cette différence. Le délai pour faire valoir cette indemnité en justice se prescrit un an après la naissance. Parfois même, le juge peut également l’accorder quand la grossesse a pris fin prématurément.