Derniers retranchements

«Mon voisin est très asocial, et comme il ne veut ni enfants, ni chats, ni personne dans son jardin, il m’a informé de son projet de clôturer son fonds par des fils de fer barbelés. En a-t-il le droit?»

En aucune manière. Vous êtes domicilié dans le canton de Vaud, où le Code Foncier rural prohibe expressément les clôtures en fil de fer barbelé ou tout type de clôture dangereuse.

Si votre voisin devait passer outre, il conviendrait alors de le dénoncer à l’autorité compétente, si votre commune ne s’en est pas chargée. Dans le canton de Vaud, ce sont en effet les municipalités qui sont en charge de la surveillance des clôtures.

En cas de dégâts ou blessures occasionnés par la barrière illicite, votre voisin serait responsable, en tant que propriétaire d’ouvrage, de tout dommage causé à des personnes, animaux ou choses. En effet, en se barricadant de la sorte au moyen d’une installation dangereuse et interdite dans le canton, votre voisin crée un péril, dont il doit assumer les conséquences, qui vont du démontage au dédommagement des victimes.

Barbara Venditti