Amateur sur le carreau…

«Je loue un petit local dans un immeuble voisin où j’entrepose ma collection de trains électriques miniatures. Le propriétaire a résilié le bail, prétendant avoir besoin de cet espace pour son propre usage. Puis-je obtenir une prolongation, le temps de trouver où stocker mes précieuses pièces?»

Non. Le droit du bail prévoit en effet une protection contre les congés aux articles 271 et suivants du code des obligations. Celle-ci permet, dans certains cas, soit d’annuler les résiliations qui seraient contraires à la bonne foi, soit de requérir une prolongation pouvant parfois durer plusieurs années.

Ces dispositions spéciales ne concernent cependant que les baux d’habitation, les locaux commerciaux, ou les annexes loués avec le logement principal ou l’arcade si les bailleurs sont les mêmes pour les deux objets (par exemple, un garage loué avec un appartement). Or, même si la notion de local commercial est interprétée au sens large, un dépôt destiné uniquement à la pratique d’un hobby par un particulier n’est pas protégé par la loi. Le bailleur a ainsi le droit de mettre fin au contrat sans justification particulière, et doit uniquement respecter les échéances contractuelles. Si le bail est oral, le délai est celui fixé par l’article 266b du CO (trois mois pour le terme fixé par l’usage local, ou, à défaut d’un tel usage, pour la fin d’un semestre de bail).

Silvia Diaz