Il court il court, le délai…

«J’ai fait des achats, que j’ai reçus le 2 juin, en même temps que la facture. Or, cette dernière est datée du 15 mai. Sur le bulletin de versement, il est indiqué «payable à 30 jours». Le délai de paiement court-il à partir de la date indiquée sur la facture?»

Non. Le délai de paiement commence à courir à partir du moment de la réception de la facture. A quelques exceptions près, les délais commencent à courir au moment où le destinataire en a pris connaissance. Ainsi, en cas de paiement comptant au guichet de La Poste, le délai est réputé respecté même si le versement est fait le dernier jour avant l’échéance. C’est le cachet de La Poste qui fera foi en cas de problème.

Ce n’est en revanche pas la même chose si le paiement est effectué par virement bancaire. Dans ce cas, le créancier doit avoir été crédité du montant de la facture au plus tard le dernier jour du délai de paiement. Il faut donc prendre un peu de marge lorsque l’on fait un versement par banque et compter quelques jours de battement, afin que le montant de la facture soit réceptionné dans les temps.

Kim Vallon