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Sanction aux effets controversés
C’est une amende salée qui vient d’être servie aux diffuseurs-distributeurs de livres en Suisse romande. La COMCO est en faveur d’une concurrence libre, mais d’autres craignent une diminution de la qualité de l’offre.
La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne d’une amende, estimée à 16,5 millions, dix diffuseurs-distributeurs de livres rédigés en français. Par un régime d’exclusivité illicite, ces derniers ont ainsi empêché certains libraires de s’approvisionner à l’étranger. Des ventes passives sollicitées par les libraires auprès de grossistes ou distributeurs français n’étaient donc plus possibles entre 2005 et 2011. Une entrave grave à la concurrence, estime la COMCO dans un communiqué.
«Par ces pratiques, le marché suisse a été intégralement cloisonné ce qui a causé un dommage important à la concurrence», sentence la COMCO qui condamne Albert le Grand SA, Dargaud (Suisse) SA, Diffulivre SA, Diffusion Transat SA, Éditions Glénat (Suisse) SA, Interforum Suisse SA, Les éditions des 5 frontières SA, Les Editions Flammarion SA, OLF SA et Servidis SA.
«Des accords d’exclusivité entre les diffuseurs suisses et des éditeurs français ont été passés», explique Vincent Martenet, président de la COMCO. «Un accord interdisant le démarchage des grossistes et des diffuseurs français en Suisse est licite. Ce qui ne l’est pas, s’est d’interdire les librairies suisses d’acheter en France. Certains éditeurs français ne laissent pas vendre et font la police chez les diffuseurs français au profit des diffuseurs suisses.»
Craintes exprimées
A l’annonce de cette amende, l’Association suisse de diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL) craint de son côté la dégradation de la diversité de l’offre du livre en Suisse, indique-t-elle dans un communiqué. Un regroupement pour certaines entreprises devra sans doute être envisagé. «Les diffuseurs suisses se sont calqués sur le système français où ces accords sont courants», explique Jacques Scherrer, secrétaire général de l’ASDEL, qui ajoute: «Même si les librairies le pouvaient, ce n’est pas dit qu’elles se fourniraient en France, puisque les prestataires suisses leur permettent d’être plus efficaces.»
La décision de la COMCO risque donc de n’avoir aucun effet sur les prix, selon Jacques Scherrer, qui conteste la pertinence d’un marché libre dans le monde du livre. La COMCO soutient, quant à elle, que la concurrence retrouvée profitera aux consommateurs en exerçant une plus forte pression sur le marché.
Pierre Gumy
