Rentes AI: la partie de ping-pong continue

Le Conseil des Etats persiste et signe dans la révision 6b de l’Assurance invalidité (AI). Pour la troisième fois, il a réitéré sa volonté de relever le seuil pour obtenir une rente entière de l’AI. Par 22 voix contre 20, il a estimé que la barre doit désormais être fixée à 80% d’invalidité au lieu de 70% actuellement.

La mesure approuvée par le Chambre des cantons devrait apporter 60 millions de francs d’économie par an. Ce qui permettra de résorber la dette de l’assurance invalidité envers l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) plus rapidement. Elle se monte actuellement à 15 milliards de francs.

Le Conseil des Etats a également décidé de ne pas suivre le Conseil National sur le volet du financement de l’AI. Par 29 voix contre 10, il s’est déclaré favorable à l’instauration de mesures automatiques d’assainissement si les liquidités du fonds AI tombent au-dessous du seuil de 40% des dépenses annuelles. Le taux de cotisation pourrait ainsi augmenter de 0,1 point au besoin. Le Conseil fédéral pourra aussi renoncer à l’indexation des rentes.

La partie de ping-pong avec le National continue donc. Pour mémoire, la semaine dernière, celui-ci a lui décidé de maintenir à 70% le degré d’invalidité et totalement renoncé à la politique d’assainissement. La chambre basse devra donc se prononcer une nouvelle fois avant une éventuelle conférence de conciliation entre les deux Chambres.

En cas de désaccord après que chaque conseil a procédé à trois discussions par articles, celle-ci est alors chargée de trouver un compromis. Elle est composée de 13 membres du Conseil national et de 13 membres du Conseil des Etats issus des commissions chargées de l’examen préalable. Si la conciliation aboutit, le texte retenu est alors soumis au vote final des deux Chambres. Dans le cas contraire, l’ensemble du projet est réputé n’avoir pas abouti et est donc rayé de la liste des objets à traiter…

Chantal Guyon