Valse des rappels chez Concordia

Dans un courrier récent, Concordia a surpris nombre de ses assurés en leur annonçant que celles et ceux «qui ne payeront pas à temps leurs primes de juin feront l’objet d’une sommation, sans avoir reçu, à titre exceptionnel, de rappel de payement préalable». L’assureur précise que cette situation provisoire est dictée par «des raisons techniques» et que les sommations feront l’objet de frais de 20 fr. pour l’assurance de base et de même pour les complémentaires.

Plusieurs lecteurs nous ont demandé si cette mesure – aussi provisoire soit elle – est bien légale. L’article 64 de la LAMal est formel: «Lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation, précédée d’au moins un rappel écrit».

Le texte est clair: il n’est donc pas légal d’envoyer une sommation, sans l’avoir fait précéder au moins d’un rappel. Nous avons donc fait part de la situation à l’assureur, qui garantit que sa démarche est conforme à la loi et qu’il s’agit d’un malentendu. «D’habitude, nous envoyons un premier rappel sans frais, mais cette fois-ci, pour des raisons techniques, nous enverrons directement un rappel conformément à la loi, mais avec des frais.» Ainsi, selon Concordia, ce qui est nommé «sommation» dans leur courrier n’est en fait qu’un «rappel avec frais»… Et l’assureur d’admettre que sa lettre d’information était «malheureusement formulée de manière quelque peu imprécise».

Concordia promet une amélioration du système de facturation en faveur des assurés, avec une réception plus précoce des factures et des frais moins élevés. En attendant, qu’il s’agisse ou non d’une erreur de traduction, il est clair que l’envoi d’une sommation sans rappel préalable est illégal.

Sébastien Sautebin